ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales définissent et régissent les rapports entre la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. (le vendeur) et la ou les personnes souhaitant effectuer un achat (l'acheteur) auprès de celle-ci, notamment sur le site Internet de la société : www.leboisdessonges.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente et les lois et règlement en vigueur.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ciaprès énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve, ni condition.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1. L'acheteur peut passer commande auprès de la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. soit par courrier, ou directement sur le site Internet du vendeur, en remplissant le bon de commande proposé, avec un paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal adressé par courrier et accompagné d'une copie du bon de commande rempli.
Les chèques sont à établir à l'ordre de la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. et à envoyer à l'adresse suivante : Société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L., 5, rue des Jardins, 67370 STUTZHEIM FRANCE. Dans ce cas, les commandes sont alors prises en compte et traitées à réception et encaissement du paiement.
2.2. La commande ne peut être enregistrée par le vendeur que si l’acheteur s’est clairement identifié, en complétant le formulaire en ligne lui permettant l’attribution d’un numéro de client et en renseignant les champs obligatoires de ce formulaires au moyen d'informations fiables et utilisables par le vendeur pour le traitement de la commande.
L'utilisateur est seul responsable de la teneur et de la fiabilité des informations qu'il communique au vendeur.
2.3. Toute commande vaut acceptation des prix et des produits tels que décrits et proposés à la vente.
Les commandes passées selon les modalités présentées cidessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
2.4. Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur par la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. avec l'envoi par courrier électronique d'une validation de commande.
2.5. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais.
2.6. La société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. présente sur son site Internet les produits proposés à la vente, avec l'indication des informations nécessaires permettant à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photographies et illustrations associées aux produits présentés par la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. n'ont qu'un caractère indicatif et n'engagent pas contractuellement le vendeur qui ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, ni même voir remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée de ce fait.
De même, la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L.. ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir des partenaires ou fournisseurs de la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. et non de sa propre production.
Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première...).
Les marques citées ou présentées sur le site Internet du vendeur sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
La société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. ne pourrait être engagée sur ce fait.
2.7. Toute modification quantitative ou qualitative de commande par l'acheteur ne pourra être acceptée par le vendeur que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l'approvisionnement du produit. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix et déterminer un nouveau délai de livraison qui sera communiqué à l'acheteur par le vendeur.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1. L’acheteur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou par chèque bancaire adressé à la société LE BOIS DES SONGES.
Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, le compte de l’utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des articles disponibles. En cas de commande plusieurs produits et dans le cas où certains sont épuisés ou indisponibles, le débit sera effectué du seul montant des produits effectivement expédiés.
Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur, si celui ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente TTC du produit, ainsi que les frais de livraison afférents.
3.2. La société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement par l'acheteur. La société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant le paiement serait en cours ou aurait eu lieu.
3.3. Tout retard de paiement provenant d'un rejet de ce paiement ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus, avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
ARTICLE 4 - PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
4.1. Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.).
Ils sont garantis jusqu’à la date indiquée par le vendeur et communiquée sur son site Internet.
Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le vendeur.
4.2. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé, avant l'enregistrement définitif de sa commande, des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés, auquel s'ajoute les frais de livraison. Ainsi, la confirmation par l'acheteur de l'accord de paiement de la commande implique que celuici accepte de payer les frais de livraison y afférents.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France et uniquement dans les zones géographiques indiquées. Pour des envois hors de France, les frais d'expédition et de transport sont à convenir avec le vendeur, au cas par cas, en fonction de l'éloignement du lieu de livraison et du volume à transporter.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
L’acheteur a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à l’adresse d’une tierce personne qu'il aura indiqué.
5.1. Les délais de livraison prévus sont en moyenne de 4 à 6 semaines.
Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels n'autorisent pas l'acheteur à refuser la livraison ou à réclamer des dommages intérêts de ce fait.
En cas de retard de livraison, l'acheteur sera informé du changement de date de mise à disposition et de livraison des produits commandés.
La société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour l'acheteur, quelle qu'en soit leur nature.
Le vendeur est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme tels, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc…
5.2. Les livraisons de commandes passées sur le site Internet du vendeur se font à l'adresse qui est indiquée par l'acheteur. Un refus de livraison par l'acheteur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La livraison est considérée comme réalisée le jour même ou la marchandise est remise à l'acheteur.
5.3. L'acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée par l'acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l'acheteur.
L'acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.
Parallèlement, il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations dont il transmettra copie par télécopie ou par simple courrier à la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L..
A défaut de se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, le vendeur perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, l'acheteur supportera seul les conséquences de l'avarie du transport.
Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manoeuvre de l'acheteur ne pourra nous être imputée.
5.4. L'acheteur devra formuler auprès de la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou de non conformité des produits, en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Cette réclamation devra être formulée auprès de la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. soit par envoi d'une télécopie, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, en mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies cidessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
A réception de la réclamation, la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. communiquera par email, par fax ou par téléphone à l'acheteur les modalités d'échange des produits.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d'origine, et ce par le transporteur ayant fait la livraison.
ARTICLE 6. - DROIT DE RETRACTATION
6.1. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation concernant les produits achetés en ligne sur le site Internet du vendeur et peu demandé le remboursement du prix payé, à la condition que l'acheteur retourne le produit dans son intégralité, dans son emballage d'origine et en parfait état, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
6.2. L'acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit le signaler au préalable au vendeur dans les 7 jours suivant la date de la réception du produit, soit par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.3. Tout retour de produit dans le cadre du droit de rétractation par un acheteur doit se faire à l’adresse : Société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L., 5, rue des Jardins, 67370 STUTZHEIM France. Les frais de retour des produit sont à la charge et au risque de l'acheteur.
A réception du produit, la société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. adressera par email, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l'acheteur et informera l'acheteur si le produit retourné remplit les conditions requises pour obtenir remboursement ou si celuici a subit des dommages ou est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé.
La société LE BOIS DES SONGES S.A.R.L. indiquera à l'acheteur si elle accepte ce retour. En cas de refus, le produit sera retourné à l'acheteur qui supportera les frais de transport ou d'expédition.
Le remboursement ne pourra être effectué par extourne sur le compte de l'acheteur en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de réception du produit retourné.
ARTICLE 7 - GARANTIE
Les produits vendu par l'acheteur bénéficient d'une garantie contractuelle limitée à 12 mois à compter du jour de la livraison, qui ne s'applique que si le produit a été utilisé dans le cadre d'un usage normal et dans des conditions normales.
Toute garantie est exclue dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit vendu. La garantie ne couvre pas les conséquences de l'usure normale du meuble au moment de la réclamation. De même ne sont pas couverts par la garantie les dommages provenant d'erreurs de montage ou d'assemblage du produit lorsque l'acheteur s'est chargé luimême ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage. Ne sont pas garanties non plus les détériorations dues à des accidents (tâches, brûlures, éraflures, coupures... et à l'emploi de produits d'entretien non adaptés).
Les éventuels vices cachés devront être signalé au vendeur à bref délai à compter de leur découverte à défaut de quoi la garantie des vices caché sera exclue.
La responsabilité du vendeur est en toute hypothèse limitée à la valeur du produit mis en cause, telle qu'établie à sa date de vente .
ARTICLE 8 - SIGNATURE ET PREUVE
La fourniture en ligne par l'acheteur du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, plus particulièrement de l'accord sur le produit et le prix et vaudront exigibilité du prix de vente des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut de même signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Le vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure ou de cas fortuit.
ARTICLE 10 - DONNÉES NOMINATIVES
Le vendeur se réserve le droit de collecter des données personnelles concernant l’acheteur, notamment par l’utilisation de cookies.
Le vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des acheteurs.
L’acheteur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en envoyant message explicite à l’adresse de courriel suivante : ( à préciser)
Le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email des acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro ( à préciser)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 11 - VALIDITE INTERPRETATION
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait nulle et non avenue, notamment en raison d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des conditions générales de vente dans leur ensemble.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg .